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Article (Arrêté du 9 juin 1998 portant création du jury du concours de conception-construction du programme des prisons)

Article (Arrêté du 9 juin 1998 portant création du jury du concours de conception-construction du programme des prisons)

Art. 1er. - Il est créé un jury chargé de formuler un avis sur les candidatures et les projets présentés dans le cadre de l'appel d'offres portant sur la conception et la construction du programme spécial de réalisation de nouveaux établissements pénitentiaires, dont la composition et le fonctionnement sont fixés comme suit :