Article (Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires)

Art. 19. - Dans l'annexe de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, la mention : « - 15 oC = tout aliment congelé » est remplacée par : « - 12 oC = tout aliment congelé ».