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Article (Arrêté du 30 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

Article (Arrêté du 30 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.