Articles

Article (Décret no 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics)

Article (Décret no 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics)

Art. 1er. - Sont créés au ministère chargé de la santé les corps des agents techniques de laboratoire, des aides de laboratoire et des aides techniques de laboratoire, classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régis par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.

Ils ont vocation à exercer leurs fonctions dans les services du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics.

TITRE Ier

DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS

DES AGENTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE

Chapitre Ier

Dispositions générales