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Article (Décision du 28 avril 1998 portant nomination à la Commission centrale du contrôle des recettes)

Article (Décision du 28 avril 1998 portant nomination à la Commission centrale du contrôle des recettes)


Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 1998, sont nommés pour une durée de trois ans membres de la Commission centrale du contrôle des recettes prévue à l'article 16 du décret du 28 décembre 1946 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie, en qualité de :

Représentants des producteurs de films

M. Altmayer (Eric), membre titulaire.

M. Mora (Pierre-Yves), membre suppléant.