Articles

Article (Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 relatif au comité technique paritaire de l'Ecole polytechnique)

Article (Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 relatif au comité technique paritaire de l'Ecole polytechnique)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « six membres titulaires et six membres suppléants représentant l'administration ainsi que six membres titulaires et six membres suppléants représentant les personnels » sont remplacés par : « neuf membres titulaires et neuf membres suppléants représentant l'administration ainsi que neuf membres titulaires et neuf membres suppléants représentant les personnels ».