Articles

Article (Arrêté du 17 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service)

Article (Arrêté du 17 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service)

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié est remplacé par le texte suivant :

« La commission consultative prévue à l'alinéa précédent comprend :

« - deux représentants de la sous-direction de la métrologie, dont le sous-directeur de la métrologie ;

« - un représentant des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

« - un représentant des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage ;

« - un représentant des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au Comité français des industriels du pesage ;

« - un représentant du ministre chargé de l'artisanat. »