Article (Décret no 98-879 du 29 septembre 1998 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires)

Art. 6. - A l'article R. 112-12 du code de la consommation, les mots : « les mentions prévues aux 1o, 2o, 3o, 6o et 10o de l'article R. 112-9 » sont remplacés par les mots : « les mentions prévues aux 1o, 2o, 4o et 8o de l'article R. 112-9 et au 7o de l'article R. 112-9-1 ».