Article (Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Art. 2. - Au quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, sont supprimés les mots : « ou la fiche de circulation provisoire ».