Article (Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux)
d) Sociétés de crédit d'outre-mer
Coopérative immobilière des îles Saint-Pierre-et-Miquelon (C.I.S.P.M.),
société anonyme coopérative, Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega), société anonyme d'économie mixte, Les Abymes (Guadeloupe).
Société de crédit pour le développement de la Martinique (Sodema), société anonyme d'économie mixte, Fort-de-France (Martinique).
Société financière pour le développement économique de la Guyane (Sofideg), société anonyme d'économie mixte, Cayenne (Guyane).
Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider), société anonyme d'économie mixte, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).