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Article (Décret no 98-322 du 23 avril 1998 pris pour l'application de l'article 81 de la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) instituant un crédit d'impôt au titre des emplois créés)

Article (Décret no 98-322 du 23 avril 1998 pris pour l'application de l'article 81 de la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) instituant un crédit d'impôt au titre des emplois créés)

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.