Article (Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Art. 3. - Le premier alinéa et le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé sont ainsi modifiés :

« Le directeur de l'établissement fixe la date des élections et publie les listes électorales. En concertation avec les représentants du personnel de l'établissement, il établit un calendrier détaillant les échéances de chaque étape de la procédure.

« Le directeur peut être saisi dans les cinq jours suivant la publication des listes électorales de réclamation concernant leur composition. »

(Le reste sans changement.)