Article (Arrêté du 28 février 1990 modifiant l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées)
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes est modifiée pour les sections cadastrales répertoriées à l'annexe jointe.