Article (Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux)
Caisse fédérale du crédit mutuel de la Haute-Savoie et 25 caisses locales,
société anonyme coopérative, Annemasse (Haute-Savoie).
Caisse fédérale de crédit mutuel du Sud-Est et 50 caisses locales, société anonyme coopérative, Lyon (Rhône).
Caisse fédérale du crédit mutuel du Sud-Ouest et 61 caisses locales, union de sociétés coopératives, Angoulême (Charente).
Caisse mutuelle de dépôts et de prêts «L'expansion rurale et urbaine» et 846 caisses locales, association coopérative, Strasbourg (Bas-Rhin).