Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont)
Art. 4. - Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont comprend trois commissions :
a) La commisssion d'orientation, qui dirige les travaux de préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont ;
b) La commission exécutive, qui rend un avis relatif aux programmes d'études amont, conformément aux directives ministérielles d'orientation des études amont, à leur adéquation aux ressources financières et à l'approbation des crédits correspondants ;
c) La commission d'évaluation, qui établit le rapport d'évaluation des programmes d'études amont.
Les présidents des trois commissions citées supra sont désignés par le délégué général pour l'armement.
Elles sont composées des représentants des organismes suivants :
- l'état-major des armées ;
- la délégation générale pour l'armement ;
- le secrétariat général pour l'administration ;
- l'état-major de l'armée de terre ;
- l'état-major de la marine ;
- l'état-major de l'armée de l'air ;
- le contrôle général des armées ;
- la délégation aux affaires stratégiques.