Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense)
Art. 6. - L'arrêté du 25 juin 1976 portant création au sein du ministère de la défense d'un conseil des recherches et études de défense et l'arrêté du 5 novembre 1992 fixant les attributions du secrétaire permanent du conseil des recherches et études de défense sont abrogés.