Article (Décision no 97-859 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Grands Causses pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Grands Causses)

Art. 2. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.