Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense)
Art. 8. - Le directeur du personnel et des services, le directeur général de l'aviation civile, le directeur des transports terrestres, le directeur des ports et de la navigation maritimes et les chefs de service de défense de zone pour l'équipement et les transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.