Article (Arrêté du 14 mai 1996 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Creys-Malville au titre des années 1994 et 1995)
Art. 3. - Les sommes revenant aux communes visées au 2o du II de l'article 1648 A du code général des impôts (communes concernées), soit 2 193 307 F pour 1994 et 2 356 082 F pour 1995, sont réparties entre les communes suivantes et pour les montants respectifs ci-après :