Article (Décret n° 96-570 du 25 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 31 juillet 1937 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" les vins blancs et rouges et à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne rosé" ou "Bourgogne clairet" les vins rosés qui, répondant aux conditions ci-après énumérées, ont été récoltés à l'intérieur de l'aire géographique de la Bourgogne viticole constituée par le territoire des communes dont la liste suit :
« 1o Département de l'Yonne, 54 communes :
« Accolay, Asquins, Augy, Auxerre, Beine, Bernouil, Béru,
Bleigny-le-Carreau, Chablis, Champvallon, Chapelle-Vaupelteigne (La),
Charentenay, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chichée, Chitry, Collan,
Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Dannemoine, Dyé, Epineuil,
Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Irancy, Joigny,
Junay, Jussy, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Migé, Molosmes, Mouffy, Poilly-sur-Serein, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons,
Saint-Père, Serrigny, Tharoiseau, Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Venoy,
Vermenton, Vézelay, Vézinnes, Villy, Vincelottes, Viviers, Volgré.
« 2o Département de la Côte-d'Or, 91 communes :
« Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune,
Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois,
Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Chambolle-Musigny,
Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve,
Chevannes, Chorey, Collonges-lès-Bévy, Comblanchien, Corcelles-les-Monts,
Corgoloin, Cormot-le-Grand, Corpeau, Couchey, Curtil-Vergy, Daix, Dijon,
Echevronne, Etang-Vergy (L'), Fixin, Flagey-Echezeaux, Fussey,
Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Griselles, Ladoix-Serrigny, Larrey, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marsannay-la-Côte, Massingy,
Mavilly-Mandelot, Marey-lès-Fussey, Meloisey, Messanges, Meuilley, Meursault, Molesmes, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson,
Nantoux, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée,
Pernand-Vergelesses, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard,
Pothières, Premeaux-Prissey, Puligny-Montrachet, Reulle-Vergy, Rochepot (La), Saint-Aubin, Saint-Romain, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Talant,
Thoires, Vannaire, Vauchignon, Villars-Fontaine, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Vix, Volnay, Vosne-Romanée, Vougeot.
« 3o Département de Saône-et-Loire, 154 communes :
« Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel,
Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sur-Fley,
Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Burgy, Burnand,
Bussières, Buxy, Bray, Bresse-sur-Grosne, Cersot, Chagny, Chaintré, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Chânes, Change, Chapaize, Chapelle-de-Guinchay (La), Chapelle-sous-Brancion (La), Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon,
Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Cheilly-lès-Maranges,
Chenôves, Chevagny-les-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cortambert,
Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot, Cruzille, Culles-les-Roches,
Curtil-sous-Burnand, Davayé, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-National, Dracy-lès-Couches, Dracy-le-Fort, Epertully, Etrigny, Farges-lès-Mâcon,
Fleurville, Fley, Fontaines, Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry, Grevilly,
Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Lacrost, Laives, Laizé, Leynes, Lournand, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massy, Mellecey, Mercurey, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet,
Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l'Hôpital, Péronne,
Pierreclos, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, Roche-Vineuse (La),
Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue,
Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert,
Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gilles,
Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune,
Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre,
Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs,
Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-lès-Couches,
Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, Salle (La), Salornay-sur-Guye,
Sampigny-lès-Maranges, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne,
Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny,
Solutré-Pouilly, Tournus, Uchizy, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé,
Villars (Le), Vineuse (La), Vinzelles, Viré.
« 4o Département du Rhône, 85 communes :
« Alix, Anse, Arbresle (L'), Ardillats (Les), Arnas, Bagnols, Beaujeu,
Belleville, Belmont, Blacé, Bois-d'Oingt (Le), Breuil (Le), Bully, Cercié,
Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon,
Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny,
Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Emeringes, Fleurie, Frontenas,
Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré,
Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Olmes (Les), Perréon (Le), Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette,
Rivolet, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Clément-sur-Valsonne,
Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Germain-sur-l'Arbresle,
Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes,
Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt,
Saint-Loup, Sainte-Paule, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sarcey,
Ternand, Theizé, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgon.
« 5o A titre transitoire, sur les communes suivantes :
« a) Département de la Côte-d'Or : Chevigny-en-Valière, Combertault,
Corcelles-les-Arts, Ebaty, Levernois, Merceuil, Montigny-lès-Beaune,
Perrigny-lès-Dijon, Sainte-Marie-la-Blanche, Tailly ;
« b) Département de l'Yonne : Appoigny, Chichery, Montagny-la-Resle ;
« c) Département de Saône-et-Loire : Géanges, Saint-Loup-de-la-Salle,
Chaudenay, Demigny,
les parcelles, plantées en vigne à la date du 13 décembre 1989, identifiées par leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement, dont la liste a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 4 et 5 novembre 1986 et 31 mai et 1er juin 1990, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret et qu'elles n'aient pas été arrachées ou replantées entre-temps, continuent à bénéficier pour la récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" jusqu'à la récolte 2005 incluse.
« Les vins rosés ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne rosé" ou "Bourgogne clairet" doivent être récoltés à l'intérieur du territoire ainsi défini et répondre aux conditions fixées pour les vins rouges dans les articles ci-dessous. »