Article (Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture)
Art. 2. - Le service de l'inspection générale de l'architecture a pour mission de conseiller le directeur sur la définition des orientations de la politique du ministère en matière architecturale, de suivre et d'évaluer l'action des services de la direction de l'architecture, des services départementaux de l'architecture et du patrimoine et des organismes placés sous la tutelle de la direction.