Article (Arrêté du 24 avril 1996 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines)
Art. 3. - Les reconnaissances en tant qu'organisations de producteurs prononcées par les arrêtés susvisés du 22 novembre 1988 et du 30 novembre 1977 de la Coopérative d'Armor de producteurs de pêche artisanale « Cooparmor » et du Groupement de producteurs des pêcheurs de la baie de Saint-Malo « Promalo » sont retirées à compter du 1er janvier 1996.