Article (Arrêté du 26 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement)
Art. 1er. - I. - Les deux premiers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé sont ainsi rédigés :
« Cette commission est composée d'un président et de cinq membres désignés pour deux ans par décision du ministre chargé de la culture, après consultation du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.
« Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ainsi que les représentants du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération assistent de droit aux réunions de la commission. » II. - Au dernier alinéa du même article, les termes : « ministre de la culture et de la francophonie, après consultation du ministre des affaires étrangères et du ministre de la coopération » sont remplacés par : « ministre chargé de la culture, après consultation du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération ».