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Article (Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules)

Article (Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules)

Disposition sur une ligne


Les caractères sont disposés de gauche à droite sur une ligne horizontale,
sans interposition de tiret ou de tout autre signe, dans l'ordre où les chiffres et les lettres sont énumérés à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé et selon le modèle figurant en annexe I au présent arrêté.