Article (Décret no 96-942 du 25 octobre 1996 modifiant et complétant le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Art. 1er. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement de la N.B.I. à la Caisse des dépôts et consignations pour les six premières tranches est modifiée comme suit :
I. - A compter du 1er août 1996, sont supprimés les emplois suivants :
« Responsable des relations publiques par délégation directe d'un chef d'unité ;
« Chef d'unité opérationnelle dans le domaine des assurances ;
« Responsable comptable au sein du service de production bancaire ;
« Tarificateur médical ;
« Responsable du secteur des affaires générales du comité social d'établissement ;
« Chef de secteur géographique en matière de prêts aux organismes de logement social ;
« Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ;
« Secrétaire de rédaction au service de presse au niveau fédéral ;
« Responsable de la communication du département des marchés ;
« Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la coordination des projets informatiques au sein de la branche Caisses de retraites de Bordeaux. » II. - A compter du 1er août 1996, sont ajoutés les emplois suivants :
« Chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ;
« Responsable comptable au sein du service de production bancaire ou au sein du service comptable de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
« Responsable du secteur des affaires générales du comité social d'établissement ou directeur administratif adjoint du comité social d'établissement de la branche Caisses de retraites de Bordeaux ;
« Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
« Secrétaire de rédaction au service de presse ;
« Chargé de la communication d'un département ou d'une direction ;
« Technicien de production bancaire exerçant des responsabilités particulières dans les évolutions "système" ;
« Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la fonction correspondant réseau ou de la coordination des projets informatiques au sein de la branche Caisses de retraites de Bordeaux. »