Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux péages autoroutiers)
Art. 1er. - Après consultation de chaque société concessionnaire, les montants des péages prévus par les cahiers des charges des concessions et applicables aux véhicules de la classe 1 (Véhicules légers) à compter du 1er juin 1995 sont fixés par application aux tarifs en vigueur des taux moyens de majoration récapitulés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté. Les rapports des tarifs moyens des véhicules de la classe 4 (Poids lourds) aux tarifs moyens des véhicules de la classe 1 sont donnés dans le tableau 2 en annexe.