Article (Décret no 95-1015 du 13 septembre 1995 modifiant le décret no 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 2. - A titre transitoire et pendant un an à compter du 1er août 1995, le classement indiciaire du grade d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne et du grade d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne prévu à l'article 1er du décret du 11 octobre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 15/09/95 Page 13608 a 13609
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