Article (Arrêté du 12 juin 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1995)
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1995 est arrêté à la somme de 20,312 milliards de francs, répartis comme suit:
9,325 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1994, a été arrêté à 99,99 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 mai 1995;
10,987 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1995, a été arrêté à 100,94 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1995.