Article (Arrêté du 25 août 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels défini par l'arrêté du 25 août 1995 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement général) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.