Article (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit << arrêté ADR >>) (Matières dangereuses no 1))
Art. 28. - Emballage des matières ou objets explosibles destinés aux forces armées :
L'emballage des matières ou objets explosibles destinés aux forces armées peut être un des emballages réglementaires pour ces matières ou objets tels qu'ils sont définis par le ministre chargé de la défense.