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Article (Arrêté du 19 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)

Article (Arrêté du 19 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)

Administration centrale



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 27/12/96 Page 19187 a 19188
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