Article (Circulaire du 24 juin 1996 relative aux dépôts de meubles et d'oeuvres d'art des collections nationales dans les administrations)
1. Procédure de dépôt d'oeuvres dans les administrations
Seuls le Fonds national d'art contemporain (F.N.A.C.) et l'administration générale du Mobilier national ont vocation à effectuer des dépôts d'objets d'art et d'ameublement dans les administrations.