Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 116. - Outre les avis publiés dans les conditions prévues à l'article 3, les avis d'appel d'offres, d'appel de candidatures, d'information ou d'attribution sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes.
Pour les marchés de fournitures, les avis d'appel d'offres, d'appel de candidatures ou d'information font connaître les motifs des dérogations éventuelles aux normes nationales. Pour les marchés de travaux, ces avis contiennent les motifs de ces dérogations, sauf s'ils figurent dans les cahiers des charges, et indiquent également si les variantes sont prohibées. L'insertion des avis dans une publication nationale ne peut intervenir avant l'envoi à l'Office des publications officielles des Communautés européennes; ces avis ne peuvent fournir d'autres renseignements que ceux qui sont adressés à l'office précité.
Le directeur de l'organisme contractant doit être en mesure de faire la preuve de la date d'envoi de ces avis.
Les avis mentionnés au présent article doivent être conformes à des modèles fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.