Article (Arrêté du 1er décembre 1995 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé)
Art. 1er. - A l'article 1er, paragraphe A, de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, le nom du troisième organisme : « direction régionale de la formation continue de l'ordre des architectes » est remplacé par : « délégation régionale à la formation continue ».