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Article (Arrêté du 4 décembre 1995 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires)

Article (Arrêté du 4 décembre 1995 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires)

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.