Article (Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les conditions d'exploitation d'un service régulier de bateaux à passagers sur le réseau navigable à partir de Paris vers les départements limitrophes)
Art. 11. - Les horaires de départ devront être affichés à chaque escale ainsi que le nombre maximum de passagers admissibles à bord du bateau tel qu'il est fixé par le permis de navigation.