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Article (Arrêté du 19 janvier 1996 relatif à la caudectomie des équidés)

Article (Arrêté du 19 janvier 1996 relatif à la caudectomie des équidés)

Art. 2. - Sont exclus des achats du service des haras, des courses et de l'équitation ou subventionnés par lui les équidés nés à partir de 1996 et ayant fait l'objet d'une opération de caudectomie.