Article (Arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route (règlement du 12 décembre 1994) et par chemin de fer (règlement du 29 juin 1995) ; modifications diverses (Matières dangereuses 1995, no 5))
Art. 2. - La nomenclature alphabétique des matières des règlements pour le transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer est modifiée comme suit :
Page 25, Composé du cadmium :
Colonne Certification : porter la mention « EC ».
Page 27, Coprah :
Colonnes Numéros d'identification du danger et de la matière : porter les mentions : « 40/1363 ».
Page 36, Dioxyde de carbone contenant plus de 6 p. 100 mais au maximum 35 p. 100 (masse) d'oxyde d'éthylène (1041) :
Lire « 9 p. 100 » au lieu de « 6 p. 100 ».
Page 36, Dioxyde de carbone contenant au maximum 6 p. 100 (masse) d'oxyde d'éthylène (1952) :
Lire « 9 p. 100 » au lieu de « 6 p. 100 ».
Page 68, Norbornadiène stabilisé :
Colonne Numéro d'identification du danger : lire « 339 » au lieu de « 33 ».
Colonne Certification : porter la mention « EC ».
Page 91, Solide contenant du liquide inflammable n.s.a :
Colonnes Numéros d'identification du danger et de la matière : porter les mentions : « 40/3175 ».
Page 73, Peroxyde de diacétyle :
Colonne Etiquette de danger ajouter « et 8 ».
Corriger l'orthographe des noms suivants comme indiqué :
Page 33 : 1.1 Difluoréthane (R 152 a) ;
Page 40 : Ethers butyliques ;
Page 41 : Ether methyl tert-butylique ;
Page 68 : Norbornadiène, 2,5 stabilisé ;
Page 71 : Pentachloréthane.