Article (Arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route (règlement du 12 décembre 1994) et par chemin de fer (règlement du 29 juin 1995) ; modifications diverses (Matières dangereuses 1995, no 5))
Art. 1er. - Le règlement pour le transport des matières dangereuses par route et le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer sont modifiés comme suit :
Marginal 2301, 22o a) :
Ajouter les matières suivantes : « 2 733 amines inflammables corrosives n.s.a. ou 2 733 polyamines inflammables corrosives n.s.a. ».
Marginal 2514, R.T.M.D.R./514 R.T.M.D.F. :
Après l'alinéa traitant des matières solides à l'état fondu, ajouter l'alinéa suivant :
« Lorsque le nitrate d'ammonium du 21o c) (code 1942) est chargé en vrac, la mention suivante : "la température du chargement ne dépasse pas 60 oC" doit être portée dans le document de transport (R.T.M.D.R.), dans la lettre de voiture (R.T.M.D.F.). » Marginal 2801, R.T.M.D.R./801 R.T.M.D.F. 41o, nota :
Au lieu de : « La chaux sodée contenant plus de 4 p. 100 d'hydroxyde de sodium... », lire : « La chaux sodée ne contenant pas plus de 4 p. 100 d'hydroxyde de sodium... » Marginal 10011, 6e et 7e ligne :
Modifier la fin de la phrase comme suit :
« ... pour les transports effectués sous le régime du transport public ou de la location avec conducteur, quel que soit le poids total autorisé en charge des véhicules utilisés et pour les autres transports effectués dans des véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes. » Marginal 10011, tableau (voir arrêté du 4 juillet 1995, Journal officiel du 27 juillet 1995) :
Colonne « classe », lignes relatives aux emballages vides :
La référence à la classe 1 qui avait été supprimée est rétablie. Le nouveau texte se lit comme suit : « 1,2 (seulement les gaz figurant sous a ou b) 3... » Marginal 10315 (4) :
La définition de la spécialisation GPL est modifiée comme suit : « Transport des mélanges A, AO, A1, B et C du chiffre 4o b) (classe 2)... » (Suite du texte sans changement.) Marginal 10315 (4), modifié par arrêté du 4 juillet 1995 (Journal officiel du 27 juillet 1995) :
La définition de la spécialisation no 4 est modifiée comme suit :
« Spécialisation no 4 : transport de matières des classes 4.1, 4.2, 4.3,
5.1, 5.2, 6,1... » (Suite du texte sans changement.) Marginal 10315 (4) :
Alinéa antépénultième : biffer les mots « ou prorogée » figurant dans le début du texte : « Tout détenteur d'une attestation en cours de validité ou prorogée... » Marginal 10327, R.T.M.D.R., 2 (4 ter) RID :
Alinéa a au lieu de « cartouches de chasse du 39o de la classe 1 », il faut : « cartouches de classe du 47o de la classe 1... ».
Alinéa b au lieu de « artifices de divertissement du 39o de la classe 1... », il faut : « artifices de divertissement du 47o de la classe 1...
».
Marginal 21407 :
Le début du deuxième alinéa est modifié comme suit :
« Les mélanges AO, A1, B et C du chiffre 4o b), transportés dans un véhicule-citerne, peuvent... » (Suite du texte sans changement.)