Article (Arrêté du 2 mai 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - Sous réserve des dispositions de l'article 2, la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative aux sociétés de classification est remplacée par la nouvelle division 140 relative aux organismes techniques, dont le texte est annexé au présent arrêté (1).