Article (Arrêté du 14 juin 1995 relatif aux programmes d'histoire et de géographie du cycle terminal de la voie générale)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.