Article (Arrêté du 23 mars 1996 relatif aux frais de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Art. 1er. - Le montant des frais de gestion pouvant être imputé sur le produit de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est fixé pour l'année 1995 à 12 568 000 F.