Article (Décret no 95-736 du 10 mai 1995 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées et services communs et instituant un nouvel échelon de solde pour le grade de capitaine ou assimilé)
Art. 5. - Le décret no 75-1210 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 2, remplacer les mots « Officier de 1re classe quatre échelons et un échelon spécial » par les mots « Officier de 1re classe cinq échelons et un échelon spécial »;
II. - Dans le tableau de l'article 9, colonne « Grades et échelons », au grade d'« Officier de 1re classe », entre « Echelon spécial » et « 4e échelon », ajouter les mots: « 5e échelon » et, en face, dans la colonne « Conditions d'accès à l'échelon », ajouter les mots: « Après 29 ans de service. »;
III. - Au deuxième alinéa de l'article 10, après les mots: « 4e échelon », ajouter les mots: « ou au 5e échelon »;
IV. - A l'article 19, remplacer les mots: « Capitaine ou officier technicien de 1re classe: quatre échelons et un échelon spécial » par les mots « Capitaine ou officier technicien de 1re classe cinq échelons et un échelon spécial »;
V. - Dans le tableau de l'article 21, colonne « Grades et échelons », au grade de « Capitaine ou officier technicien de 1re classe », entre « Echelon spécial » et « 4e échelon », ajouter les mots: « 5e échelon » et, en face, dans la colonne « Conditions d'accès à l'échelon », ajouter les mots: « Après 29 ans de service » et, dans la colonne « Observations », ajouter les mots: « Les conditions d'ancienneté de service sont diminuées de deux ans pour les officiers techniciens de l'air ».