Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
b) Carte Mer
Elèves de l'Ecole navale.
Officiers spécialisés de la marine recrutés au choix ou sur concours de la spécialité de météorologiste-océanographe.
Officiers mariniers de la spécialité d'hydrographe.
Officiers mariniers et personnel des équipages titulaires du brevet supérieur de météorologiste-océanographe, du brevet d'aptitude technique de timonier, du brevet élémentaire de manoeuvrier ou de manoeuvrier de direction de port.
Le personnel ayant appartenu aux corps et spécialités mentionnés ci-dessus et ayant changé de corps, de spécialité ou quitté le service actif bénéficie des mêmes facilités.