Article (Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication)
Art. 1er. - Les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article L. 600 du code de la santé publique auxquelles doivent se soumettre les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article L. 596 sont décrites en annexe au présent arrêté (1).