Article (Arrêté du 9 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif à l'organisation du test et de la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option Ski alpin)
Art. 4. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.