Article (Arrêté du 22 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)
Art. 1er. - Les dispositions de l'alinéa m de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé sont remplacées par les suivantes :
« m) Dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone. »