Article (Arrêté du 10 janvier 1996 définissant les modalités d'application du décret no 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
Art. 6. - Tous les frais principaux et annexes à engager pour l'exécution des éléments de mission définis dans le présent arrêté sont compris dans la rémunération forfaitaire telle qu'elle résulte de l'application de l'article 2 ci-dessus. Leur rémunération de maîtrise d'oeuvre inclut également leurs frais de séjour et de déplacement.