Article (Arrêté du 12 octobre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'environnement en date du 12 octobre 1995, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour 1995 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 6 295 833 F (décision modificative no 1).