Article (Arrêté du 24 octobre 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 24 octobre 1995, M. Labrusse (Rémi), auditeur à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (a) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1995.